Autres industries

Faites une demande de renseignements
Les entreprises qui utilisent des produits chimiques peuvent être concernées par les substances classées dangereuses dans le cadre de l’ADR (Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route). L’ADR classe les marchandises dangereuses, qui comprennent de nombreux produits chimiques, en 9 classes principales en fonction du type de danger qu’elles représentent.
  • Principales obligations
Nommer un conseiller

Désigner un conseiller à la sécurité routière pour les marchandises dangereuses auprès de l’autorité responsable de la communauté autonome.

Produire un rapport annuel

Avec l’opération Marchandises dangereuses au cours du premier trimestre de l’année avec le ministère de tutelle.

Formation obligatoire

Le conseiller à la sécurité assure et certifie la formation du personnel impliqué dans le chargement, le déchargement, l’expédition et le transport des marchandises dangereuses.

Inspection technique

Au cours de l’année, le conseiller effectuera une visite de contrôle technique et rédigera un rapport de visite que la société tiendra à la disposition des autorités.

MARCHANDISES DANGEREUSES

Dans les installations d’une entreprise où des marchandises classées comme dangereuses sont chargées, déchargées, transportées ou expédiées, il est essentiel de respecter les réglementations et les mesures de sécurité établies par l’ADR. Ces réglementations sont essentielles pour assurer la protection des personnes, de l’environnement et des biens à tous les stades du transport et de la manipulation de ces matières. Un personnel formé, un équipement approprié et des procédures spécifiques sont essentiels pour minimiser les risques liés à la manipulation des substances dangereuses.

Explosifs
Gaz
Liquides inflammables
Matières solides inflammables, substances susceptibles de s'enflammer spontanément, substances qui, au contact de l'eau, dégagent des gaz inflammables.
Substances oxydantes et peroxydes organiques
Matières toxiques et infectieuses
Matières radioactives
Substances corrosives
Substances présentant divers dangers
+9

Marchandises dangereuses classées

+2000

Entreprises concernées

Arrêté royal 97/2014 du 14 février.
Réglementation du transport routier de marchandises dangereuses sur le territoire espagnol.
Barème de pénalités pour les marchandises dangereuses
Voir la section G du document pour les sanctions applicables.
Liste de contrôle pour le chargement de marchandises dangereuses
Opérations préalables au chargement ou au déchargement.
Identifiant unique de la formule
L'UFI est un code alphanumérique de 16 caractères qui identifie de manière unique la composition d'un mélange chimique dangereux.
Qu’est-ce qu’une fiche de données de sécurité ?
Une fiche de données de sécurité est un document qui fournit des informations détaillées sur les caractéristiques et les dangers d'un produit chimique ou d'une substance dangereuse.
Centres antipoison Obligations de l’ECHA
Qui doit notifier ses produits aux centres antipoison conformément à l'article 45 du règlement CLP.
Exigences Information Exigences Centres antipoison Notifications
En savoir plus sur les exigences en matière de rapports standard