- Qu'est-ce qui a changé ?
L’harmonisation des exigences en matière de notification signifie que les exigences nationales existantes dans l’UE ont été remplacées par un seul ensemble d’exigences en matière de notification et un seul format de notification, le format Poison Centre Notification (PCN).
Certaines exigences en matière de rapports peuvent être nouvelles par rapport aux obligations précédentes appliquées au niveau national. Vous devrez peut-être produire de nouvelles informations ou adapter les informations existantes au format du PCA.
Il s'agit d'une nouvelle exigence en matière d'affichage et d'un nouvel élément d'étiquetage qui est décrit en détail à l'étape 4. Un exemple d'UFI correctement formaté serait YV9K-3J9A-G209-C2T7. L'UFI établit un lien sans ambiguïté entre les informations que vous fournissez sur un mélange par le biais de la notification et le produit commercialisé correspondant, ce qui permet de s'assurer que l'intervention d'urgence appropriée est rapidement identifiée en cas d'incident.
Cela signifie que les concentrations exactes ou les plages de concentration des composants dangereux et non dangereux doivent être indiquées. Ces informations sont plus complètes que celles habituellement présentées dans une fiche de données de sécurité.
La classification et l'étiquetage sont requis pour le mélange/produit final. En outre, il sera également nécessaire de fournir des informations de classification pour la substance et les composants du mélange en mélange (MEM) (y compris les substances contenues dans le MEM).
Ces informations, qui figurent généralement dans la section 11 d'une fiche de données de sécurité, devront être fournies sous forme de texte libre.
Le produit doit être classé en fonction de son utilisation principale (par exemple, détergent à vaisselle, adhésif, peinture décorative), conformément au système européen de classification des produits (EuPCS).
Toutes les soumissions doivent également inclure des informations permettant d’identifier l’expéditeur et le produit (par exemple, le nom commercial, l’emballage et la couleur) et indiquer si le mélange est destiné à un usage industriel, professionnel ou de consommation.
