- Principales obligations
Nommer un conseiller
Désigner un conseiller à la sécurité routière pour les marchandises dangereuses auprès de l’autorité responsable de la communauté autonome.
Produire un rapport annuel
Avec l’opération Marchandises dangereuses au cours du premier trimestre de l’année avec le ministère de tutelle.
Formation obligatoire
Le conseiller à la sécurité assure et certifie la formation du personnel impliqué dans le chargement, le déchargement et le transport des déchets dangereux.
Inspection technique
Au cours de l’année, le conseiller effectuera une visite de contrôle technique et rédigera un rapport de visite que la société tiendra à la disposition des autorités.
MMPP utilisé
Les classes de marchandises dangereuses impliquées dans les opérations de transport de déchets varient en fonction des industries qui génèrent ces déchets. Ces matières dangereuses doivent être manipulées et transportées dans le respect de mesures de sécurité et de réglementations strictes, telles que celles énoncées dans l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) et d’autres réglementations spécifiques.
+9
Classes de marchandises dangereuses utilisées
+9000
Sociétés de gestion des déchets
- Exigences
Les déchets dangereux doivent être emballés d'une manière adaptée au type de déchets afin de garantir leur sécurité pendant le transport.
Le transport de déchets dangereux doit être conforme à l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR).
Il est nécessaire de respecter les dispositions légales en vigueur et le RD 97/2014, qui réglementent les opérations de transport de marchandises dangereuses sur le territoire espagnol.
Les véhicules destinés au transport de marchandises dangereuses doivent respecter des mesures de sécurité particulières et faire l'objet d'inspections régulières.
Les marchandises dangereuses doivent être classées conformément aux dispositions de l'ADR, en tenant compte des spécifications de chacune des classes de marchandises dangereuses.
